CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

E-COMMERCE :ODEURS ET SENS

………………………………………

Les présentes conditions de vente sont conclues par l’entreprise individuelle Odeurs et sens, dont le siège social est situé:chemin des grèzes 81380 Lescure d’Albigeois, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro:38912494200084 ci après dénommée : odeurs et sens et responsable du site : Mr DUHAMEL Raynal, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : odeursetsens@gmail.com  dénommée ci-après l’acheteur.

ARTICLE 1 Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre : odeurs et sens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : odeursetsens@gmail.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site : odeursetsens@gmail.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autres part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes .

L’entreprise : odeursetsens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLES 2 Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : odeursetsens@gmail.com de l’entreprise odeurs et sens dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise odeurs et sens se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenance, utilisation, composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits sur le site:odeursetsens@gmail.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3 Tarifs :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros toute taxe comprise.L’entreprise odeurs et sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine,pour toute commande supérieure ou égale à 32 Euros, les frais de port sont offerts . Pour toute commande inférieur à 32 Euros , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4 Euros.

ARTICLE 4 Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site : odeursetsens@gmail.com. La rubrique de la création est accessible directement depuis la barre de menu latérale . A chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte ( état des commande, profil, etc…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Odeursetsens propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits sur le site ultra protégé : STRIPE.

Paiement sécurisé par STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références,), vérifie l’adresse de livraison ou en donne une nouvelle. Puis , les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton : valider ma commande. Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE . Si le paiement est acceptée, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci , l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement , à distance , sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise odeurs et sens lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise : odeurs et sens, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 29 Chemin des grézes 81380 Lescure d’Albigeois, soit par email : odeursetsens@gmail.com, soit par téléphone au : 0642321569

ARTICLE 5 Réserve de propriété :

L’entreprise Odeursetsens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la totalié de la marchandise.

ARTICLE 6 Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7 Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo , service de livraison avec suivi , remise sans signature . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise odeur et sens pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur,il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux . Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 Garantie :

Tous les produits fournis par l’entreprise odeursetsens bénéficient de la garantie légale prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise odeursetsens qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être faites par voie postale à l’adresse : odeursetsens 29 Chemin des Grézes 81380 Lescure d’Albigeois dans un délai de trente jours après la livraison.

ARTICLE 9 Responsabilité :

L’entreprise odeursetsens dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 Propriété intellectuelle

Tous les élément du site : odeursetsens@gmail.com sont et restent la propriété de l’entreprise odeursetsens . Personne n’est autorisée à reproduire les éléments y figurant.

ARTICLES 11 Données à caractère personnelle

L’entreprise odeursetsens s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 . A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

odeursetsens 29 Chemin des Grèzes 81380 Lescure d’Albigeois.

ARTICLE 12 Litige

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’Albi.